Informations légales importantes

Publié le par joey

Comme je le disais ci-avant, en tant qu'artiste free-lance, je me devais de trouver un cadre légal pour exercer mon activité complémentaire, selon les dispositions de la loi belge.

J'ai donc choisi SMart Asbl pour la gestion fiscale et administrative de mon activité.

Mis à part quelques menus travaux effectués sous régime R.P.I ; et les réalisations que je choisis d'exécuter bénévolement, tous travaux commandés contre rémunération se font sur contrat signé et géré par l'intermédiaire de SMart Asbl.

SMart est habilitée à créer des contrats légaux, à facturer les prestations/services effectués, réclammer le paiement de ceux-ci,
et à engager des poursuites judiciaires en cas de non-paiement.   (Autant le dire d'avance )


Il est donc normal que les informations légales présentes sur ce site, ainsi que sur tout contrat ou devis soient mentionnées comme étant émise par :


 
Atelier Joey  (Projet n°2994)

SMartBE - Productions associées

Rue Emile Feron 70
1060 Bruxelles
N° TVA : BE 0896 755 397







Publié dans Petit curiculum

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